Bonjour,
Je vais lancer un marché pour le service communication concernant la conception de documents (affiches, flyer,...).
Il s'agit d'un accord cadre a bons de commande alloti avec montant maxi.
Dans le marchés actuel la liste des besoins est recensée or une phrase est inscrite :
Les commandes de prestations spécifiques ne figurant pas au BPU pourront faire exceptionnellement l'objet de commande sur la base de devis distincts.
Cela est-il légal ?
Sinon comment pourrai-je encadrer cela ?

Merci par avance

mono attributaire par lot ?
sur devis : pour être intégré comme évolution du marché par avenant ?

Bonjour,

C'est inscrit dans le marché.
Tant que ça reste dans l'esprit du marché, les commandes hors BPU me paraissent possibles.

En mono par lot oui.
Ces prestations sur devis sont vraiment exceptionnelles et pas régulières. Elles sont a coût faible

Oui mais il faudra rajouter que cela réintégrer dans le cadre d'un avenant.
On pratique (ou on a pratiqué je sais plus) pour la maintenance. Mais ça me choque un peu je trouve...SI on ne régularise pas ensuite dans le cadre d'un avenant

OUI  ; et c'est très très bien d'avoir prévu cela dans le marché.   
Le seul cadrage est le montant maximum du marché et éventuellement la proportion entre les dépenses sur devis et sur BPU
Mais pour moi, pas de souci

Heu.... depuis quand dan un accord cadre à BDC avec besoins listés au BPU, on peut acheter sur devis hors BPU ?  ???

un devis + bon de commande peuvent former un avenant pour prix nouveau

on peut faire mieux en terme de formalisme mais bon… si le comptable est cool, pour un petit marché ça va vite et bien

l'essentiel est de respecter les règles relatives aux avenants et de rester raisonnablement dans l'objet du marché

Ah oui donc il faut bien formaliser par avenant ou en tout cas l'appeler avenant...

sauf si vous avez contractualiser les pages xx à yy du catalogue en date du avec un rabais de  xx% sur les produits n'existant pas dans le BPU.....
en effet vous n'avez pas le droit de contractualiser un catalogue entier sous peine de voir votre définition du besoin contestée pour  imprécision.....  pour cadrer vous pouvez même ajouter  un plafond de xx (environ 10%)  du marché sur BPU

Je le prévois expressément dans mes marchés. A la fin de mon BPU, il y a presque toujours une ligne "prestation hors BPU - sur devis".

Faire trente avenants parce qu'il y a une nouvelle ampoule, un nouveau processeur, un nouveau balai... Non merci.

+1  ;D

J'ai toujours cru comprendre que c'était interdit, que ça ne répondait pas à notre définition du besoin...
Dans notre collectivité, on refuse ce type de demande car c'est souvent la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Un BPU non exhaustif et que des commandes sur devis car ils sont incapables (ou n'ont pas la volonté...) de créer un BPU correct.
La Direction des finances est aussi très tatillonne et refuse de payer sur devis...

il y a deux aspects en prendre en compte et à concilier :
l'écriture exacte du marché car ensuite ce n'est que l'application ou alors avenant
la politique de la collectivité sur ce thème

Oui, juridiquement, ça se discute. Le besoin doit-il être 100% défini ou une minorité du besoin peut-elle être non-définie ?
Je n'ai pas la réponse. Je ne crois pas qu'il soit possible de tout prévoir dans un marché. Encore plus pour des prestations évolutives rapidement (matériel informatique, fournitures de produits ménagers, alimentation...).
Je pense également que le juridique ne vit pas en vase clos mais dans la réalité. Le droit interagit avec la politique, les finances, la technique, le social... et il ne les domine pas.
 
Chez moi, c'est une question d'organisation et de bon sens des utilisateurs des marchés. Cette ligne "hors BPU" sert rarement et pour les coups durs.
C'est l'utilisation qui en est faite qui doit être contrôlée et limitée, avec des gens qui ont du bon sens.
Bien sûr, si vous avez des "escrocs" dans vos services, cette ligne est à proscrire. Mais je pense que les collègues utilisateurs ont aussi des missions à remplir et le font globalement bien.
Ils font de leur mieux et tout le monde n'est pas juriste et ne voit pas les problématiques juridiques que leurs actions peuvent déclencher.

Sur ce point, je vais être en désaccord avec beaucoup de monde.
Si une prestation a été faite, même avec le mauvais support juridique, une collectivité ne peut pas refuser de payer. Tout travail fait, mérite paiement.
Je désapprouve de sanctionner une entreprise quand la faute est du côté de l'acheteur qui n'avait pas le droit ou pas la ligne dans le BPU.
Pour moi, faire travailler et ne pas payer s'apparente à de l'escroquerie. Et c'est aussi délétère pour l'image de la collectivité auprès du tissu économique.

Je précise que toutes mes réflexions ne sont que mon avis. Elles sont le produit de mes expériences et du contexte dans lequel je travaille.
Un avis divergent n'est pas mauvais et a tout autant de valeur que le mien. Vive la liberté d'expression et d'opinion !

Je vois, merci pour vos retours.

Perso, j'ai une approche plutôt souple des marchés, si ça ne tenait qu'à moi je laisserais cette possibilité d'achat sur devis de manière exceptionnelle....