SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: schmeurl le Octobre 09, 2019, 05:16:51



Titre: Pouvoir adjudicateur copropriétaire
Posté par: schmeurl le Octobre 09, 2019, 05:16:51
...nous sommes 2 coproprietaires et pouvoir adjudicateurs dans un batiment .
Neanmoins jusqu'à aujourd'hui  je constate que les marchés correspondant a un besoin commun ont été passés par le syndic. Rien rien dans les contrats passés ne mentionne l'ordonnance ou de ccp...
La directrice juridique m explique que c'est normal ...
A votre avis peut on faire primer le droit de la copro sur le droit de la commande ????


Titre: Re : Pouvoir adjudicateur copropriétaire
Posté par: Michel le Octobre 09, 2019, 05:22:11
Le syndic n'est qu'un exécutant des décisions prises par l'AG des copropriétaires !      et rien d'autre ! il n'as aucun pouvoir en propre.
Toutes ses actions ne le sont que par les mandats qui lui sont confiés par les copropriétaires : vous et l'autre  ;D


Titre: Re : Pouvoir adjudicateur copropriétaire
Posté par: R.J le Octobre 09, 2019, 05:25:19
Sujet évoqué il y a quelques années sur ce fil (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28841.0).


Titre: Re : Pouvoir adjudicateur copropriétaire
Posté par: schmeurl le Octobre 09, 2019, 05:41:18
Si je comprends bien ils auraient du passer une consultation commande publique en précisant qu'ils sont mandataires de 2 pouvoirs adjudicateurs...