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Titre: Pouvoir adjudicateur copropriétaire Posté par: schmeurl le Octobre 09, 2019, 04:16:51 ...nous sommes 2 coproprietaires et pouvoir adjudicateurs dans un batiment .
Neanmoins jusqu'à aujourd'hui je constate que les marchés correspondant a un besoin commun ont été passés par le syndic. Rien rien dans les contrats passés ne mentionne l'ordonnance ou de ccp... La directrice juridique m explique que c'est normal ... A votre avis peut on faire primer le droit de la copro sur le droit de la commande ???? Titre: Re : Pouvoir adjudicateur copropriétaire Posté par: Michel le Octobre 09, 2019, 04:22:11 Le syndic n'est qu'un exécutant des décisions prises par l'AG des copropriétaires ! et rien d'autre ! il n'as aucun pouvoir en propre.
Toutes ses actions ne le sont que par les mandats qui lui sont confiés par les copropriétaires : vous et l'autre ;D Titre: Re : Pouvoir adjudicateur copropriétaire Posté par: R.J le Octobre 09, 2019, 04:25:19 Sujet évoqué il y a quelques années sur ce fil (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28841.0).
Titre: Re : Pouvoir adjudicateur copropriétaire Posté par: schmeurl le Octobre 09, 2019, 04:41:18 Si je comprends bien ils auraient du passer une consultation commande publique en précisant qu'ils sont mandataires de 2 pouvoirs adjudicateurs...
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