SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 09, 2019, 11:35:43



Titre: Inversion acte engagement
Posté par: anneclaudie le Octobre 09, 2019, 11:35:43
Bonjour.
Je suis en ao et j'ai une oab sur lot 2
Je fais une demande de précision et l'entreprise m'appelle en me disant : on a inversé le prix du lot 1 et du lot 2.
L'offre est aob du coup sur le lot 1...
L'entreprise va modifier ses 2 offres et elle va argumenter sur l'erreur : offres irrégulière du coup ?
Je précise qu'on les subit sur un autre marché...
Merci pour vos avis.


Titre: Re : Inversion acte engagement
Posté par: Michel le Octobre 09, 2019, 11:54:16
Les erreurs d'un candidat ne rendent pas son offre irrégulière.
On analyse une consultation lot par lot.   Si OAB => protocole OAB


Titre: Re : Inversion acte engagement
Posté par: speedy le Octobre 09, 2019, 12:47:02
ceci dit c'est la même consultation et inversion de deux AE, si c'est évident je rattrape, mais évident ça veut dire évident : s'il n'y a que le prix pour différencier les deux AE je refuse de rattraper  mais s'il y a du texte ou une autre pièce du dossier comme un DQE ou une DPGF pour faire le lien j'accepte


Titre: Re : Inversion acte engagement
Posté par: anneclaudie le Octobre 10, 2019, 04:51:38
si j'inverse les montants, les offres sont régulières,
en rapportant au coût horaire, c'est correct...

sauf que cette entreprise ne fait pas le job sur un autre marché.. je vais d'ailleurs mettre en oeuvre une procédure de résiliation aux frais et risques et je me posais la question suivante : quelle procédure pour attribuer un nouveau marché ? sur cette nomenclature je suis en AO...


Titre: Re : Inversion acte engagement
Posté par: speedy le Octobre 10, 2019, 05:12:49
vous avez la réponse
sauf à argumenter besoin non prévisible .... c'est délicat, faut peser le risque  et verifier si dans CCAG ou CCAP il est dit ou pas que pour frais et risque ce serait sur AO ....


Titre: Re : Inversion acte engagement
Posté par: anneclaudie le Octobre 10, 2019, 07:08:05
C'est pas un besoin imprévisible.. un nouveau besoin pour le moment passé sur un ac à bc pour des prestations de ménages occasionnelle qui nous coûte un bras avec un prestataire  défaillant !
Et évidemment il a soumissionné sur l'ao en cours d'analyse
J'espérais pouvoir l'éliminer sur ce lot suite à son erreur de tarif mais il a justifié....
Et en plus il est super bien placé !!


Titre: Re : Inversion acte engagement
Posté par: speedy le Octobre 10, 2019, 08:16:33
il faut avoir des écrits et lui demander ce qu'il met en place pour éviter de renouveler ces épisodes désastreux ....