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Titre: Transfert de compétences : assainissement collectif Posté par: MiniTeam le Octobre 04, 2019, 09:46:35 Bonjour !
Ayant récupéré la compétence assainissement collectif, j'aimerais faire un questionnaire à l'attention de l'ensemble des communes du territoire de mon EPCI pour savoir où elles en sont niveau marchés publics (bien que la majorité soit en régie directe); Je n'y connais pas grand chose dans ce domaine, mais que puis-je poser comme question sur ce plan (du genre s'ils ont un contrat de maintenance, de contrôle des boues?...) Merci pour votre grande aide Titre: Re : Transfert de compétences : assainissement collectif Posté par: Ponta le Octobre 04, 2019, 03:09:15 Bonjour,
Je ne suis pas expert. Mais cela pourrait être : 1/ gestion des boues régie directe concession marché public hors marché autre (précisez) : 2/ gestion maintenance régie directe concession marché public hors marché autre (précisez) : Titre: Re : Transfert de compétences : assainissement collectif Posté par: Ccx le Octobre 07, 2019, 09:25:10 J'ajouterais :
3/ gestion de la (des) station(s) d'épuration régie directe concession marché public hors marché autre (précisez) : date du contrat en cours : 4/gestion des réseaux régie directe concession marché public hors marché autre (précisez) : date du contrat en cours : Et il me semble nécessaire de récupérer les contrats c'est en marché public où en assainissement que tu n'y connais pas grand'chose ? Titre: Re : Transfert de compétences : assainissement collectif Posté par: mds le Octobre 07, 2019, 01:10:05 Bonjour,
Votre collectivité n'a pas été accompagnée par un bureau d'étude pour le transfert? Car selon le contrat passé avec , ou selon leurs besoins pour l'étude si pas de contrat, ils ont déjà dû recenser un certain nombre d'information (ne serait que pour quantifier les enjeux financiers pour le passage en CLECT). Les tableaux précédents me semblent bien. Je vous conseillerai d'être particulièrement vigilante sur le "hors marché", car en fonction de la taille des communes qui composent votre EPCI, elles peuvent être trèèèès loin des problématiques de computation des seuils. Certaines peuvent également, par erreur, pu avoir imputé des dépenses sur le budget principal au lieu du budget propre assainissement, ce qui , mécaniquement, ne fait remonter qu'une toute partie des montants réels dépensés... N'hésitez pas à me contacter par MP si besoin de rentrer + dans le détail. Bonne journée, Titre: Re : Transfert de compétences : assainissement collectif Posté par: MiniTeam le Octobre 07, 2019, 03:43:43 Actuellement, aucun BE n' été retenu et je vous remercie pour votre gentillesse.
Je vous solliciterai si besoin MDS Merci pour tout |