Titre: Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques Posté par: 76LANDES le Septembre 23, 2019, 09:46:30 bonjour à toutes et tous : comme prévu dans notre CCAP, nous allons procéder à la mise en demeure d'un titulaire avant résiliation pour faute assortie de l'exécution aux frais et risques du titulaire
(le marché est passé sous le CCP). N'ayant jamais eu à pratiquer de telle sorte, merci de votre éclairage sur la modalité du choix du titulaire qui exécute eu lieu et place du titulaire défaillant et comment s'éxécute le marché dans ce cas là Merci de votre aide et partage Titre: Re : Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques Posté par: An Erminig le Septembre 25, 2019, 04:05:02 Bonjour,
Je fais remonter cette demande de lundi, rencontrant à peu près la même problématique pour sortir d'un marché catastrophique avec un titulaire qui a accumulé les foutages de gueule. Merci d'avance. |