Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: 76LANDES le Septembre 23, 2019, 09:46:30



Titre: Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques
Posté par: 76LANDES le Septembre 23, 2019, 09:46:30
bonjour à toutes et tous : comme prévu dans notre CCAP, nous allons procéder à la mise en demeure d'un titulaire avant résiliation pour faute assortie de l'exécution aux frais et risques du titulaire
(le marché est passé sous le CCP).

N'ayant jamais eu à pratiquer de telle sorte, merci de votre éclairage sur la modalité du choix du titulaire qui exécute eu lieu et place du titulaire défaillant et comment s'éxécute le marché dans ce cas là

Merci de votre aide et partage


Titre: Re : Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques
Posté par: An Erminig le Septembre 25, 2019, 04:05:02
Bonjour,

Je fais remonter cette demande de lundi, rencontrant à peu près la même problématique pour sortir d'un marché catastrophique avec un titulaire qui a accumulé les foutages de gueule.

Merci d'avance.