Hello la compagnie. Que penseriez vous si nous planchions sur un document unique de référence pour toutes les entités publiques ? Un document qui serait un standard (un peu comme un DC1) pour permettre aux acheteurs publics de faire simple, d'être protecteur pour l'entité. Et aux entreprises d'avoir un seul document pour leurs petits achats, simples.

OK on commence par des fournitures courantes? ou des Travaux? ou?

ben moi j'aurais bien vu FCS. travaux à 40K€ cela semble plutôt rare nan ?

OK
Mais les CCAG sont en cours d'adaptation, ne serait-il pas pertinent d'attendre ces nouveaux docs?

Ou alors on en sort un sur la base du CCAG actuel qu'on adaptera

Excellente remarque ! Note que ça nous empêche pas de phosphorer :)

Définissons les exigences du document :
Nbre de pages max
Clauses incontournables - Clauses optionnelles - Clauses superflues
Présentation :
Je verrai bien une ou deux pages avec les éléments spécifiques au marché : Objet, coordonnées titulaires, prix titulaires, autres engagements titulaires
Et 5 pages max de clauses type conditions générales

4 = impression recto-verso sur feuille A3 pliée en deux  ;)

Très bon!

Quelles sont les contraintes pour les entreprises ? trop de papier, trop de documents, pas d'esprit synthétique, problème de financement.

Donc pour les achats < 40K€ = 1 seul doc synthétique tout en restant protecteur pour l'administration.
Objet - description du besoin (idéalement fonctionnel donc par objectif) - durée du marché - prix - paiement - avance - acompte
Et après je renverrai tout au CCAG.

Aucune candidature. Juste le devis. A l'attributaire je demande les pièces certificats sociaux + DC1/DC2.

j'ai un vieux doc dans ce genre pour des travaux : un CCP valant Acte d'Engagement.
Des cases à cocher et quelques renseignements.
Je vais essayer de le récupérer ...

Justement, pour que les entreprises ne soient pas obligées de recourir au CCAG, je pensais ne pas faire référence à ce document :
- qui renvoie d'ailleurs quelquefois aux documents particuliers de la consultation
- qui n'est pas à jour de la règlementation
- qui est quand même écrit dans un jargon pas facilement lisible pour les non initiés.

Pour du FCS en deçà de 40K€ on peut éviter les marchés fractionnés et ne travailler que sur les achats uniques, pourquoi pas en incluant ceux à livraisons échelonnées.

Je conserve l'exigence du 4 pages max (le A3 de Michel)

Mon projet

J'attends vos souhaits de modifications, corrections, style, mise en forme...

Mes commentaires :
- Sur la variante : n'est-ce pas déjà trop compliqué pour un achat inf. à 40K€ HT ? D'autant qu'il faudrait préciser les exigences minimales, etc. Dur dur nan ?

- Info relatives au précédent contrat : Pourquoi un tel objet ? Mettre description du besoin ou de l'achat. Le reste des infos (saisonnalité, montant moyen, etc.) me parait OK

- Durée du contrat : super les cases dynamiques :) Pas fan de l'article sur la livraison des fournitures. Peut être mettre une phrase type ou renvoyer au CCAG si possible.

- Proposition : j'aurais mis proposition financière comme titre. Et j'aurais renvoyé au Devis ou au BPU. J'aurais mis une phrase sur la forme du prix (unitaire, forfaitaire, mixe). SI prix forfataire : j'aurais demandé au candidat de mettre son prix ici.
Rajouter une ligne sur l'IBAN ?

- Vérifications : pourquoi ne parler que des fournitures du coup ? Service ? Et j'aurais complété par selon les dispositions du CCAG FCS.

- Règlements : Sur l'avance on n'a pas un % max de mémoire ? Et c'est également si le contrat dépasse 2 mois nan ? Généralement ce sont des petits dossiers < 40K€. mais ça vaut le coup quand même. j'aurais précisé également le délai de paiement (très important) + facturation électronique et le numéro de l'Agent Comptable si besoin d'information pour ne pas surcharger.

- Sur les pénalités : j'aurais renvoyé au CCAG. La plupart du temps, les gens ne s'emmerdent pas (surtout pour des petits achats).

- Prime : SO.

- Prolongation du délai : CCAG FCS

- Vérif : CCAG FCS

- Reexamen : tu veux dire quoi ? Par contre dire qu'on a des réunions avec le titulaire : une à la notification une à la conclusion des fournitures/prestations. C'est OK.

- Règlement : du coup je l'aurais fait remonté directement en première page.

- résiliation : CCAG FCS ? Cela couvre pas mal de pbr déjà. Ou à défaut j'aurais rajouté uniquement les grandes spécificités qui ne sont pas traitées dans le CCAG.

Peut être dans le chapeau introducteur préciser les articles du CCP quand même et la nature de la procédure : One shot, AC avec un maxi à 40K€.

Mettre l'adresse du Comité Consultative des règlements à l'amiable ? pas mal ça.
 

DISCLAIMER : je ne souhaite pas faire référence au CCAG pour ne pas obliger acheteur (dont payeur le cas échéant) et OE à naviguer entre les textes. Je suis convaincu qu'il faut maintenir cette contrainte
Mon parti pris est 2 pages en début pour les clauses particulières et 2 pages ensuite pour les clauses générales, invariables

DE MIGHTY :Mes commentaires :
- Sur la variante : n'est-ce pas déjà trop compliqué pour un achat inf. à 40K€ HT ? D'autant qu'il faudrait préciser les exigences minimales, etc. Dur dur nan ?
40K€ c'est le coût annuel non chargé d'un attaché territorial avec de l'expérience, bref, déjà une belle somme.
Est-ce inutile de se poser la question des variantes pour des achats compris entre 20K et 40K? çà dépend de la nature de l'achat

- Info relatives au précédent contrat : Pourquoi un tel objet ? Mettre description du besoin ou de l'achat. Le reste des infos (saisonnalité, montant moyen, etc.) me parait OK
Les informations relatives au contrat précédent ne seraient utiles que pour les achats récurrents dont les AC BC. L'article 3 peut donc être supprimé pour certains achats one shot

- Durée du contrat : super les cases dynamiques :) Pas fan de l'article sur la livraison des fournitures. Peut être mettre une phrase type ou renvoyer au CCAG si possible.
Pourquoi "pas fan"?

- Proposition : j'aurais mis proposition financière comme titre. Et j'aurais renvoyé au Devis ou au BPU. J'aurais mis une phrase sur la forme du prix (unitaire, forfaitaire, mixe). SI prix forfataire : j'aurais demandé au candidat de mettre son prix ici.
Rajouter une ligne sur l'IBAN ?
OK pour proposition financière.
Le renvoi au BPU ou un devis, uniquement lorsque les références sont supérieures à 20
Forme du prix : OK à intégrer
L'IBAN, plutôt dans le paragraphe "règlement"

- Vérifications : pourquoi ne parler que des fournitures du coup ? Service ? Et j'aurais complété par selon les dispositions du CCAG FCS.
Justement, là j'ai besoin d'aide, comment vérifiez-vous l'exécution d'un service.
Je n'ai indiqué qu'une seule mention "l'acheteur vérifie l'exécution des prestations sur le registre de pointage"

- Règlements : Sur l'avance on n'a pas un % max de mémoire ? Et c'est également si le contrat dépasse 2 mois nan ? Généralement ce sont des petits dossiers < 40K€. mais ça vaut le coup quand même. j'aurais précisé également le délai de paiement (très important) + facturation électronique et le numéro de l'Agent Comptable si besoin d'information pour ne pas surcharger.
Il est possible et même opportun de prévoir des avances en deçà des seuils d'avance obligatoire. Je connais beaucoup de petits opérateurs qui ont besoin de trésorerie avant exécution même autour de 10K€
Délai de paiement et facturation électronique sont des clauses générales qui ne doivent pas figurer dans les 2 premières pages relatives aux clauses particulières

- Sur les pénalités : j'aurais renvoyé au CCAG. La plupart du temps, les gens ne s'emmerdent pas (surtout pour des petits achats).
les clauses de pénalités CCAG sont très profitables à l'OE (1/1000 par jour en FCS ou 1/3000 par jour en Travaux). Certains achats ne doivent pas ou peu souffrir de retard, il est normal de devoir adapter la clause à l'achat

- Prime : SO.
Je ne pense pas, au contraire, on ne réfléchit pas assez aux récompenses

- Prolongation du délai : CCAG FCS
Mieux vaut l'écrire pour que l'OE s'en saisisse.
Combien de fois, l'OE se réveille bien après l'apparition de l'évènement qui lui cause un retard. je pense aux gilets jaunes ou à d'autres types de grèves ou sinistres. S'il y a un problème, l'OE doit de suite faire part de ses difficultés, pas en fin de marché

- Vérif : CCAG FCS

- Reexamen : tu veux dire quoi ? Par contre dire qu'on a des réunions avec le titulaire : une à la notification une à la conclusion des fournitures/prestations. C'est OK.
Réexamen = toutes les clauses de modifications du contrat envisageables, à compléter au cas par cas

- Règlement : du coup je l'aurais fait remonté directement en première page.
Seulement pour les stipulations particulières comme la périodicité de la facturation, l'IBAN, l'avance, la RG ou autre clauses de sureté

- résiliation : CCAG FCS ? Cela couvre pas mal de pbr déjà. Ou à défaut j'aurais rajouté uniquement les grandes spécificités qui ne sont pas traitées dans le CCAG.
J'ai pris le parti de ne pas inclure tous les cas proposés au CCAG pour ne pas alourdir inutilement la rédaction. Si toutefois vous pensez qu'un cas doit être inclus, dites le moi

Peut être dans le chapeau introducteur préciser les articles du CCP quand même et la nature de la procédure : One shot, AC avec un maxi à 40K€.
Oui bonne idée

Mettre l'adresse du Comité Consultative des règlements à l'amiable ? pas mal ça.
Oui bonne idée
 

[/quote]