Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Aurélien le Août 08, 2019, 05:48:50



Titre: Remboursement d'une dépense effectuée par un agent
Posté par: Aurélien le Août 08, 2019, 05:48:50
Bonjour à tous,

Un agent en service civique a eu la bonne idée d'acheter du matériel pour notre collectivité... avec sa propre CB!

C'est gentil de sa part mais comme on est sympa on aimerait le rembourser seulement la trésorerie n'est pas aussi sympa...

Je ne trouve aucune base légale pour le rembourser! Avez-vous une idée?

Merci! :)


Titre: Re : Remboursement d'une dépense effectuée par un agent
Posté par: Michel le Août 08, 2019, 07:05:48
Je suppose que la somme est faible.
Note de frais et év. certificat administratif de demande de paiement pour le Comptable Trésorier
Car Rappel : c'est l'Ordonnateur qui Ordonne !   et le comptable trésorier payeur . . DOIT s'exécuter ! Non mais !  ;)
Il a même peut-être (probablement) une caisse pour les menus dépenses faite en espèces.


Titre: Re : Remboursement d'une dépense effectuée par un agent
Posté par: fanchic le Août 09, 2019, 06:24:43
A une époque bien lointaine, j'avais acheté du carton plume et des fournitures d'exposition pour faire face à une urgence. La somme devait atteindre 400F, je gagnais à peu près 7500 comme responsable marché-chargé d'opération - DGS adjoint d'une toute petite interco tout juste créée

Le conseil avait délibéré pour autoriser l'ordonnateur à me rembourser les frais, c'était passé sans pb.

Au lieu de bloquer, votre Payeur a aussi le devoir de vous conseiller, il est même payé pour çà (par vous)


Titre: Re : Remboursement d'une dépense effectuée par un agent
Posté par: Aurélien le Août 09, 2019, 09:08:52
Merci à vous deux !! :)