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Titre: tvx à 15.000 € Posté par: anneclaudie le Juillet 09, 2019, 04:10:57 bonjour,
j'ai un chantier qui pourrait démarrer d'ici 1 semaine avec une entreprise choisie après demande de 2 devis. Aujourd'hui je n'ai plus de marché pour ce type de prestation (ao dont la CAO est prévu fin de semaine + délai notif ---> offre disponible fin août). Le prix est bon et le délai raisonnable. le chantier pourrait démarrer rapidement et se faire pendant juillet et août car l'entreprise ne ferme pas. Passer une commande hors marché à cet entrepreneur parce que je n'ai pas encore de marché actif c'est jouable ? Titre: Re : tvx à 15.000 € Posté par: Ponta le Juillet 09, 2019, 04:23:09 Bonjour,
Je vous dirai que : - si c'était une urgence au sens juridique du terme, ça passe. Le juge ne considère pas une mauvaise organisation interne comme un motif d'urgence valable :-\. - si vous consommeriez moins de 25 000 € dans l'année pour cette unité fonctionnelle de votre nomenclature achat, ça passe. Avec un AO en cours d'attribution, je suis sceptique :D. Sinon, c'est pas terrible juridiquement. Après qu'est-ce que 15 000 € de hors marché à l'échelle de votre structure ? Titre: Re : tvx à 15.000 € Posté par: speedy le Juillet 09, 2019, 05:51:46 on dirait petit lot .... ça marcherait
Titre: Re : tvx à 15.000 € Posté par: anneclaudie le Juillet 09, 2019, 06:31:06 Oui petit lot ça rentre... sauf que je ne l'ai pas annoncé au moment du lancement de l'ao (je suis un peu psychorigide sur le petit lot lancé d'un coup ...)... la daj considère que cela doit être annoncé au moment du lancement de l'ao...
Titre: Re : tvx à 15.000 € Posté par: speedy le Juillet 09, 2019, 06:37:58 le CCP ne le dit pas .... donc foncez !
Titre: Re : tvx à 15.000 € Posté par: anneclaudie le Juillet 09, 2019, 06:52:45 Ok ok !
Merciiiii |