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Titre: notification multiattributaire Posté par: birdy-94 le Novembre 30, 2018, 02:09:28 Bonjour,
Pour notifier un accord-cadre multiattributaire, dois-je demander à chaque attributaire ses attestations fiscales et sociales? Merci. Titre: Re : notification multiattributaire Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 30, 2018, 02:16:36 bien sur, chaque entreprise à qui vous attribuez un contrat doit fournir les documents prouvant qu'elle a le droit d'obtenir un marché public (ou plutôt vous prouvez que vous avez le droit de le lui attribuer)
Titre: Re : notification multiattributaire Posté par: Ponta le Novembre 30, 2018, 02:26:01 +1.
Posez-vous la question inverse. Pourquoi je ne devrais demander les attestations qu'à un seul attributaire et pas aux autres ? Titre: Re : notification multiattributaire Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 30, 2018, 02:51:07 et même, pourquoi je demande les attestations?
Titre: Re : notification multiattributaire Posté par: Ponta le Novembre 30, 2018, 03:50:51 et même, pourquoi je demande les attestations? +1. Souvent elles sont fournies dès le dépôt de l'offre. |