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Titre: Questions diverses Posté par: Macaron vanille le Octobre 17, 2018, 04:15:37 Bonjour à tous,
C’est mon tout 1er contrat de concess° à lancer !! Et je me pose un certain nombre de questions dont vous me pardonnerez la naïveté ! ;D - Est-ce que le sourcing, autorisé dans le décret relatif aux marchés publics, est également possible pour ces contrats ? - Est-ce que la notion de tranches conditionnelles est possible ? - Est-ce que, indépendamment de la redevance qui nous sera versée, on peut (doit ?) demander aux candidats d’indiquer les tarifs qu’ils pratiqueront ou est-ce leur affaire dont on n’a pas à se mêler ? - Pour les négociations, est-il possible de faire plusieurs tours pour réduire le nombre de candidats ? Merci pour vos précieux conseils :D Titre: Re : Questions diverses Posté par: Mathieu le Octobre 17, 2018, 04:29:49 oui à tout
pour les tarifs je dis DOIT et j'ajoute que ça fait même partie des données essentielles à rendre publiques (art 34 Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession) Titre: Re : Questions diverses Posté par: Ponta le Octobre 18, 2018, 09:21:25 +1 avec Mathieu.
Les tarifs pratiqués sont même le coeur de l'architecture financière du contrat et le coeur de la négo. Il est vivement recommandé de les demander.Cela vous permettra également de voir si la proposition financière du soumissionnaire est viable sur le long terme. Titre: Re : Questions diverses Posté par: Macaron vanille le Octobre 18, 2018, 12:57:12 Merci à tous les deux ! :)
Question subsidiaire : une tranche conditionnelle dans ce type de contrat, ça ressemble à quoi ? à une extension de son périmètre et à une redevance applicable seulement en cas d'affermissement ? Merci d'avance. Titre: Re : Questions diverses Posté par: Ponta le Octobre 18, 2018, 01:07:49 C'est comme avec un marché.
Ca peut être comme vous l'indiquez. |