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Titre: assurance perte d'exploitation Posté par: Salomé le Ao?t 09, 2018, 09:51:21 Bonjour,
Autre question portant sur la concession. Peut-on exiger du candidat une assurance en pertes d'exploitation pour éviter les demandes de diminution de la redevance pour vandalisme par exemple? Bien cordialement, Titre: Re : assurance perte d'exploitation Posté par: Ponta le Ao?t 09, 2018, 10:19:41 Bonjour,
Si c'est vous qui définissez le besoin, le soumissionnaire en répondant accepte toutes les conditions du futur contrat (sous réserve des négos). Mais peut-on imposer une assurance ? Pas sûr à 100 %. En travaux, il est possible d'exiger une assurance dommage-ouvrages par exemple qui est en plus des assurances "communes (habituelles)". D'autres avis ? Ce type d'assurance a un coût que le concessionnaire risque de vous répercuter et qui ne l'empêchera pas de demander une diminution de la redevance pour vandalisme. Sans contexte, je n'y vois pas un grand intérêt. Mais peut-être que cela se justifierait dans votre cas d'espèce. Titre: Re : assurance perte d'exploitation Posté par: Salomé le Septembre 25, 2018, 07:45:02 Bonjour,
Merci Ponta (encore et toujours! ;)) pour ton commentaire, qui me fait comprendre que cette assurance aura forcément une répercussion financière sur le contrat. Le délégataire d'une exploitation de piscine l'avait prévu, mais c'est vrai que le contexte est peut-être différent, et se justifie moins pour des DA. Bonne journée |