SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: fanchic le Juillet 24, 2018, 05:50:12



Titre: CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: fanchic le Juillet 24, 2018, 05:50:12
https://www.economie.gouv.fr/daj/daj-lancement-consultation-publique-projet-decret-contrats-commande-publique

Autant les précisions sur les avis et les prix révisables sont utiles
Autant cette mesure expérimentale pour les achats innovants en deçà de 100K me laisse perplexe, circonspect, coi, aphasique...


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: NIKAL le Juillet 24, 2018, 08:11:48
https://www.economie.gouv.fr/daj/daj-lancement-consultation-publique-projet-decret-contrats-commande-publique

Autant les précisions sur les avis et les prix révisables sont utiles
Autant cette mesure expérimentale pour les achats innovants en deçà de 100K me laisse perplexe, circonspect, coi, aphasique...

Le problème c'est la définition de l'innovation du décret 2016. Ca peut vite dériver.

Ce qui est étonnant c'est que la DAE est plus clair dans la qualification de l'innovation en recherchant si le fournisseur bénéficie d'un crédit impôt recherche ou d'un crédit impôt innovation.


Titre: Re : Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: fanchic le Juillet 24, 2018, 10:15:52
Le problème c'est la définition de l'innovation du décret 2016. Ca peut vite dériver.

Ce qui est étonnant c'est que la DAE est plus clair dans la qualification de l'innovation en recherchant si le fournisseur bénéficie d'un crédit impôt recherche ou d'un crédit impôt innovation.

Merci pour l'apport,

Je vais regarder comment bénéficier de ces CI


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: NIKAL le Juillet 24, 2018, 10:23:01
Merci pour l'apport,

Je vais regarder comment bénéficier de ces CI

Ca m'intéresse. Je n'ai pas eu l'occasion de creuser.


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 25, 2018, 11:50:12
Cette future dérogation pourra-t-elle concerner un marché de maîtrise d'oeuvre ?
Je lance une petite opération (600k) de construction écologique avec matériaux biosourcés et chantier école + participation de bénévoles.
L'archi aura donc des missions dépassant les missions traditionnelles : recherche matériaux locaux, concertation poussée avec futurs utilisateurs, mise en place des chantiers écoles, etc. 
Innovant ou pas innovant ?


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Michel le Juillet 25, 2018, 11:54:54
INNOVANT !  ???         qu'est-ce ?                 notion à manier avec "précaution"  !


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: juriste juniore! le Juillet 25, 2018, 01:12:01
C'est un peu toute la question! Des articles intéressants en ce moment à ce sujet, notamment dans la semaine juridique des CT.

Curieuse de voir qui va se lancer en 1er!


Titre: Re : Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: max le Juillet 29, 2018, 03:57:20
Cette future dérogation pourra-t-elle concerner un marché de maîtrise d'oeuvre ?
Je lance une petite opération (600k) de construction écologique avec matériaux biosourcés et chantier école + participation de bénévoles.
L'archi aura donc des missions dépassant les missions traditionnelles : recherche matériaux locaux, concertation poussée avec futurs utilisateurs, mise en place des chantiers écoles, etc. 
Innovant ou pas innovant ?


rien d'innovant pour une MOE classique, l'aspect écolo+++ et chanter école n'est en rien innovant pour moi


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: berder le Ao?t 08, 2018, 10:14:33
+1 et la recherche de matériaux locaux peut dériver sur du localisme. Attention.


Titre: Re : Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Michel le Ao?t 08, 2018, 10:27:48
+ participation de bénévoles.
en privilégiant les locaux de nationalités Française ? & suite . . .  :D
--------->   Ok je sors


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Virkiel le Ao?t 08, 2018, 11:15:36
J'ai un guide pratique que nous venons de faire dans secteur, je vous le mettrai à disposition demain ^^


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Virkiel le Ao?t 08, 2018, 12:36:37
Ci-joint le guide sur l'innovation de la CCMOSS (un organe de la sécurité sociale).


Titre: Re : Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: janjan35 le Ao?t 08, 2018, 07:09:38
Ci-joint le guide sur l'innovation de la CCMOSS (un organe de la sécurité sociale).

Merci !


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: juriste juniore! le Ao?t 09, 2018, 08:30:17
Merci Virkiel


Titre: Re : Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: fanchic le Ao?t 09, 2018, 12:57:28
Ci-joint le guide sur l'innovation de la CCMOSS (un organe de la sécurité sociale).

Très intéressant merci notamment :
- le renvoi en note de bas de page aux JP ou articles
- le hackathon!
- le benchmark

Un poil juste sur le Partenariat d'Innovation qui aurait surement mérité un peu plus de développement.


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Virkiel le Ao?t 09, 2018, 01:59:29
Avec plaisir et si j'ai d'autres guides passent je vous les ferai passer^^


Titre: Re : CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT
Posté par: Piko le Ao?t 09, 2018, 02:29:16
Merçi aussi   :)