bonjour,
Je rencontre le souci suivant :

signataire de l'acte d'engagement : Monsieur truc
certificat de signature électronique : Madame Machin.

Le certificat est souvent donné à la secrétaire qui signe pour le directeur.
Dès lors comment faire ?
Je demande le pouvoir de Madame Machin ?

comment vous faites ?

Quand c'est comme ça je les dénonce au procureur et j'attends que la police vienne les mettre hors d'état de nuire  ;D

Plus sérieusement, le certificat se commande de manière nominative avec des documents d'identité. L'action physique d'utiliser le certificat n'est pas forcément faite par son détenteur mais parfois par un tiers, mais dans ce cas c'est l'identité du détenteur du certificat qui reste indiquée sur les documents. Si madame machin a cliqué sur le bouton à la place de monsieur truc, la signature mentionnera tout de même "monsieur truc".

ps : comment ça UN directeur et UNE secrétaire ?  :D

je vérifiai toujours à la grande époque de la vérification des pouvoirs de la personne signataire

maintenant, non

le certificat doit vous indiquer l'organisme de la personne signataire ; perso ça me suffit

han je viens de me relire : et oui Un directeur et UNE secrétaire : j'ai honte !!!!!

J'ai eu le cas il y a peu de temps,

Quand j'ai vérifié la validité de la signature (en XML ici) le certificat de signature indiquait clairement le prénom et le nom de la secrétaire (détentrice du certificat)  mais dans l'AE c’est  le nom du directeur qui est indiqué en contractant.

J'ai demandé un document attestant que le directeur autorise bien sa secrétaire à signer.

ici ce n'est pas le cas, puisque la signature est bien celle de la secrétaire.
Je dirais OK pour demander la procuration de la secrétaire de signer pour son Directeur.


mais vous dites qu'il n'as pas signé !  ;D

Bonjour,

Peut-on indiquer dans le DCE que la date mentionnée sur le certificat de signature électronique vaudra date de notification du marché ?
Si oui, est-ce que cela poserait problème si c'était le nom de la secrétaire sur ledit certificat plutôt que celui du signataire ?


Merci

no comprendo
le certificat est au nom de la personne physique mais en tant que telle ou au nom de xxx en tant que salarié/dirigeant de l'entité candidate au marché ?
normalement c'est indiqué dans le certificat  !! !
et peu importe qui manipule le certificat ..... c'est le nom qui appararît qui est important, après ceux sont des affaires internes à la société

Signature de qui ?
Sur quel document ?

en outre, si signature du PA : comment être certain que le document a été transmis ?

Je m'explique :
L'AE peut être signé aujourd'hui par voie électronique par le PA, mais il pourra n'être transmis, par exemple, que dans 3 jours au titulaire, qui recevra alors l'AE avec un certificat de signature électronique qui indiquera la date du jour de transmission (soit J+3), et éventuellement le nom de la secrétaire qui a envoyé l'AE.
Habituellement le DCE prévoit que le marché démarre à sa date de notification. Peut-on donc indiquer que la date indiquée sur le certificat vaut date de notification ? Est-ce que le nom de la secrétaire du PA qui apparaîtrait signifierait que la notification est faite par elle ?

sur le RAR postal c'est bien souvent que c'est le ou la secrétaire .... et ça n'a jamais poser problème  !

:D   :D  une fois un document signé ; il est signé . point.
Après quelque soit la date à laquelle il vous en est remis un exemplaire, elle n'as d'importance que pour ce que vous lui en donnez !
Voyez comment pratique les notaires, qui maintenant signent électroniquement ! (eux & Vous)      la date de signature du document ne change pas une fois signé !  ;D

;D  +1       et s'il ne retire pas le recommandé, c'est la date de première présentation qui fera fois !  ;D