Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: plume14 le Juillet 02, 2018, 01:32:59



Titre: GHT - ACHAT - FORMATION - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Posté par: plume14 le Juillet 02, 2018, 01:32:59
Bonjour,
Je travaille dans un hôpital comme chargé de formation. Le GHT oblige que les achats se fassent en concertation entre les mêmes membres du GHT. Mes questions sont les suivantes :
1. A partir de quel montant je dois lancer  un MAPA. A priori 25000€ HT mais est ce 25000 € par mapa ou est ce cumulatif : ex en janvier je vais acheter 15 000 € de formation , en février 15000€ . Dois je lancer un MAPA à partir de mars  vu que je vais dépasser 25000€ ?
2. Sachant que j'ai un  budget annuel de  200 000 €,  je sais que je vais dépasser très rapidement les 25 000€. Dois je donc dès le 1er € faire lancer des MAPAS ?
3. Si j'ai une formation dont le montant est de 800€ dois je également passer par un MAPA si je tiens compte de la régle des 25000€ ?

Merci de vos réponses
PS


Titre: Re : GHT - ACHAT - FORMATION - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Posté par: Mathieu le Juillet 02, 2018, 02:11:40
1. oui le cumul se fait par type de prestation homogène. mais c'est à vous de placer le curseur de l'homogénéité, et on peut imaginer qu'une formation "changer une ampoule" ne soit pas cumulée avec une formation "calmer un patient rugbyman pas content". A vous de définir les familles homogènes
2. logiquement oui, ou au moins dès que les 24 999,99 € sont dépassés
3. logiquement oui... mais ça peut vite devenir ingérable, essayer de bricoler un accord-cadre à marchés subséquents ou bons de commande. si vos formations touchent des domaines très divers (et donc besoin d'autant de formateurs différents), définissez vos familles de manière fine sinon ça va être l'horreur... pour une formation à 800 € ce n'est pas l'objectif non plus, ni pour vous ni pour le formateur

finalement : ne pas oubliez que les formations font partie de la catégorie "services sociaux et spécifiques" donc ne pas hésiter à faire de la procédure (très) adaptée