Bonjour à tous,

Cela fait une éternité que je n'ai pas publié, j'ai connu les joies de la parentalité il y a peu et tout récemment de la Direction Générale, aussi, peu de temps depuis la prise de poste.  ;D Mais ca va venir!  ;D

Petite question pratico-juridico pratique.  :D

Dans le cadre de l'organisation d'une conférence, la collectivité à la volonté de disposer de mobilier "design" pour mettre sur son estrade. Mes élus envisagent de solliciter un prestataire (sur la Commune évidemment  ;D) pour une mise à disposition de mobiliers sympa, à titre gratuit contre "publicité".

En gros : pendant voir après la conférence petit message du Maire : "Nous remercions la société "intel" pour la mise à disposition du magnifique mobilier sur l'estrade. Nous vous encourageons vivement à y faire un tour".

A titre personnel je trouve cela très limite (pourquoi lui et pas un autre...).

Mais si vous avez des billes juridiquement ou un avis divergent, je prends!

Si l'on voulait cadrer par exemple : si on mettait en concurrence 3 boites, seraient-elles à même de nous proposer une location sans contrepartie financière ? A ce titre, la publicité pourrait-elle représenter une modalité de "rémunération du prestataire"?

Ca vous choque?

Merci par avance pour vos réponses!  ;)

Bonjour

Et félicitations
Et félicitations! Direction Générale! Waouw! bon courage et soignez les acheteurs publics

Pensez plutôt sponsoring plus que achat public dont le prix est un abandon de recette

La seule solution : monter un Groupe de Travail mêlant élus et fonctionnaires pour l'élaboration d'une charte de déontologie pour la Collectivité ...
Bon courage ... Y'a du boulot ...

Publicité = abandon de recettes !                sujet délicat.

pourquoi pas une prestation de "location" ,   même si à un prix très bas ?

pour les remerciements , de bouche à oreille initié par le Maire & C°, verbalement.

Sponsoring ou mécénat selon la présence ou la valeur des contreparties attendues.

Je rejoins volontiers Michel :
(en plus d'être "design", il s'agit de fauteuil avec microprocesseur intégré ?)


Parce qu'il s'est proposé. A un moment, il faut aussi considérer la concurrence comme une vraie liberté et ne pas chercher à établir une égalité factice qui brise toute initiative ...

une simple location de mobilier ça ne va pas chercher bien cher, pourquoi vous poser plus de questions que ça, et ne pas travailler avec le prestataire de votre choix ?

Bon après, sur le fond "bonjour M. Startup, vous savez votre petit atelier de meubles design là que vous avez monté pour vous amuser et passer le temps, et ben ya une table et trois chaises qui ont bien plu à M. le Maire. Alors vous nous les prêtez pour la foire à la tartelette, gratuitement hein nous on a pas de sous, et puis en contrepartie on dira que vient de chez vous. Vous savez c'est la foire à la tartelette aux groseilles, on attend au moins 120 millions de visiteurs, je vous dis pas la pub que ça va vous faire !"  ;D

Je n'avais pas noté que l'initiative venait de la personne publique. Directement, ou quelqu'un a soufflé à l'oreille du maire ? (Je n'ose imaginer qu'il y aurait des liens plus intimes).

la collectivité à la volonté de disposer de mobilier "design" pour mettre sur son estrade. Mes élus envisagent de solliciter un prestataire (sur la Commune évidemment  Grimaçant) pour une mise à disposition de mobiliers sympa, à titre gratuit contre "publicité"

C'est pour ça que j'ai caricaturé ça comme ça   ;)

Quand, dans le cadre d'une activité artisanale/artistique, qu'elle soit amateur ou pas, on me propose de bosser gratuitement pour un évènement en contrepartie de la visibilité et de la pub générée, je propose à la personne de venir faire le service pour une fête chez moi le weekend : ça lui fera de la pub auprès de mes potes  ;D

Enfin, tout ça bien sur ça dépend de qui, de quoi, de comment, de combien, mais aller proposer à quelqu'un de bosser gratuitement ça m'embête