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Titre: Affichage Posté par: breizhilienne le D?cembre 14, 2017, 06:04:00 Bonjour
Je souhaite savoir si les panneaux que les administrés mettent chez eux pour s’opposer à tel ou tel projet sont soumis à une législation particulière ? S’agit-il de la réglementation sur la publicité ? Par avance, Merci Titre: Re : Affichage Posté par: R.J le D?cembre 15, 2017, 09:00:32 Dès lors que les panneaux en cause répondent à la définition de la publicité telle qu'elle figure au Code de l'environnement (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention), ils sont soumis au régime (protecteur) correspondant.
Titre: Re : Affichage Posté par: Emmanuel WORMSER le D?cembre 15, 2017, 11:40:43 mais museler ce type d'expression populaire, c'est être assuré de faire la une de la presse...
Titre: Re : Affichage Posté par: breizhilienne le D?cembre 15, 2017, 11:45:09 Il s'agit de panneaux disant "non à tel projet". je ne savais pas si cela était considéré comme de la publicité, et donc soumis aux règles en la matière sur l'implantation.
après ce n'est peut-être pas la meilleure solution à appliquer en effet |