Bonjour,

4 candidature ont été reçues pour des travaux de remblai.
La DLRC a été intelligemment fixée au 04/12 à 00h00  ::)

Evidemment, il y en a un qui a déposé sa candidature dans la journée du 04/12, et le service technique veut le qualifier pour la phase avec la DLRO.
Si la DLRC avait été le 04/12 à 24H00, je n'aurais pas tiqué, mais là je considère que la DLRC était dans la nuit du 03 au 04/12 puisque c'était 00h00.

Pour confirmer mes dires, avez-vous un texte, un arrêt ou un exemple (même hors marchés publics... je crois que les compagnies d'aviation font le distinguo entre 0H00 et 24H00, j'avais lu quelque chose à ce sujet) ?

Merci d'avance  :)

votre marché indiquait les heures d'ouverture de vos locaux?

dépôt au + tard le 04/12 00h00, ça voudrait dire que vos locaux sont ouvert jusqu'à cette heure, une DLRO se fixe sur les heures d'ouvertures du PA sinon la DLRO est faussée.
Votre candidat est "sûrement" venu le 03/12 à 23h00 et il y avait personne pour réceptionner le pli... ::)

rassurez moi ,le 00h00 c'est une coquille...

Aucune coquille, je travaille avec des champions  ::)  :D  :-[

Le problème c'est que 24h00 ou 00h00 ont pour signification minuit, et de ce que j'ai pu lire, quand on aborde le terme ''minuit'' c'est souvent par application de fin de journée et début d'une autre.

Après, si on en juge par rapport à cette situation, si on détermine un degré de risque contentieux, il serait préférable de conserver celle qui a été déposé le 4/12 avant minuit, plutôt que de la rejeter. Surtout que vous n'avez pas pu fermer la salle de votre plate-forme de dématérialisation (si vous l'avez fait, vous avez normalement un horodatage proposé par votre plateforme qui devrait normalement vous précisez la date exacte) à l'heure prévue à cet effet (et on peut le comprendre).

Donc avant de prendre une décision, je vous invite à vous rapprocher de votre plate-forme de dématérialisation pour qu'elle vous précise l'heure applicable, car elle est censé vous apporter la preuve de l'horodatage imposé.

Si vous n'avez pas ouvert de salle sur votre plate-forme de dématérialisation, je vous invite à conserver l'offre de ce candidat.

Un avis de plus...

Dépôt de candidature papier ou électronique ? si horodatage c'est mort.
Si papier comment l'avez vous reçu ? dépôt en main propre ? si oui est ce que vous avez fait un récépissé ? est ce que vous leur avez donné ? si oui c'est mort.
Si dépôt postal avec recommandé => date de signature => c'est mort.
si dépôt dans la boite au lettre et que vous l'avez découvert le 04/12 dans la boite aux lettres (peut être un dépôt dans la nuit ? avant 00h00)...

Dans la plupart des cas je dirai c'est mort, après un registre de dépôt...
mais si il y a une preuve (même à l'avantage de la société si elle n'est pas retenu in fine) = risque => c'est mort ! 

Si juridiquement je valide le raisonnement des collègues, pour moi c'est surtout mort pour l'acheteur en cas de contentieux si vous n'aviez pas précisé les horaires d'ouverture ou permanence si remise papier...

Perso, moi j'étais devant la Mairie à 23h48 mais personne n'a voulu m'ouvrir et prendre mon pli...  ;D Pourtant sur le RC il était bien indiqué que j'avais jusqu'à 00h00 pour le déposer!  :D

Donc +1 avec shorty et Virkiel (vous vous en tenez à votre RC...) mais en cas de contentieux, pas sur que ça soit OK malgré tout.

Après voir la nature du marché, son montant et le risque juridique derrière.

Une remise contre récépissé datée du 03/12 peut s'envisager comme une du 04/12 d'ailleurs. Le tout c'est de savoir si on veut assumer la boulette ou la faire passer sous couvert avec le risque de risquer plus gros justement...

On remerciera les champions et on leur demandera, à l'avenir de faire des permanences (bénévoles j'entends  ;D) pour pouvoir prendre les plis!  ;D

Alors, en fouillant un peu plus dans la salade :

La candidature a été remise par voie dématérialisée le 04/12 à 12H15.
Il n'y a pas eu de RC car c'est un MAPA, m'a-t-on dit... L'avis de pub n'indique pas d'heure limite, seulement la date du 04/12.
C'est seulement le PV d'ouverture des candidatures qui indique 0H00.

Cela me parait déjà mieux, mais si aucune heure limite n'est indiquée, est-ce que c'est valable ?

Si simplement la date du 4/12 dans l'AAPC, pour le coup tu dois accepter les offres jusqu'à la fin de journée, l'horodatage dans ton PV d'ouverture n'a pas de valeur s'il vient de tes services, ce qui fera foi c'est l'AAPC et la salle marché de ta plateforme de dématérialisation.

Par contre, je suis étonné que l'AAPC aie pu être validé sans l'horodatage des heures c'est étonnant (de souvenir ça me mettait en erreur).

Pas de RC ? Si c'est un MAPA supérieur à 25 000 # HT, le RC est quand même préférable car il fixe les modalités d'exécution de ta procédure,  donc étonnant.

en conclusion, pas d'heure indiquée, il faudrait selon moi considérer la journée du 4/12 dans son ensemble, et donc ne pas rejeter les candidats qui déposeraient leur offre durant cette journée.

+1 tout est dit  :)

C'est OK pour moi aussi dans ces conditions.

Pour répondre à Virkiel, si publication sur un JAL en général rien de bloquant (j'imagine donc que c'était le cas). On transmet au JAL au format Word qui insère dans ses colonnes tel quel bien souvent... tu mets un peu ce que tu veux (avec effectivement, le risque d'oublier des choses si la personne qui contrôle au sein du JAL ne maîtrise pas spécifiquement les annonces légales "MP").

Par contre quand vous dites "la candidature a été remise par voie dématérialisée le 04/12 à 12H15."

Vois démat = plateforme ou mail?

Si plateforme vous êtes tranquilles, si lui a pu, d'autres le pouvaient également et donc la plateforme prenait bien en compte toute la journée du 04/12 et plus de soucis.

Si par mail, voir réponse du grand Virkiel  ;D

Merci de la précision  ;D ;D ;D

Pas si grand que cela, va voir les Naydje et Saga, ils sont impressionnants à leur manière  :D :D :D

le BOAMP n'impose que la date, pas l'heure

cela dit, un MAPA sans RC, vous pouvez relancer de suite

à moins que l'AAPC figure dans le DCE et fasse office de RC

:D   ;D    Tel que c'est OUT !
Mais visiblement vous avez donné la date mais pas d'heure précise ; d'où ce 00:00 mis par défaut par le logiciel.
En l’absence de précision sur l'heure limite (notamment au RC) ; je considérerais aussi la journée dans son intégralité, soit jusqu'à 23h59:59 . . .
donc je garderais.
Mais c'est pas bien l'imprécision !   à ne pas refaire !

Par voie dématérialisée, je parlais de la plateforme.

Merci à tous pour vos réponses  :)

PS : bientôt les soldes, pensez-y au cas où certains d'entre vous voudraient prendre quelques uns de mes champions...  :P  :D