Soit la CAO qui vient d'attribuer 5 lots et de viser que 2 offres sont irrégulières et un lot infructueux pour absence d'offres régulières
puis je fais signer la décision pour déclarer les 2 offres irrégulières,
puis je fais signer ensuite la décision pour déclarer le lot infructueux et décider de relancer en négocié

au niveau planning, c'est dans le bon ordre ?
je me prends la tête avec le protocole  :D

il faut qualifier les offres irrégulières avant de classer et désigner le gagnant ou de constater qu'il ne reste pas d'offres régulières ....

Bonjour speedy,
Alors je qualifie les offres irrégulières avant la cao et une fois la cao passée je déclare le lot infructueux ?

il y a un flou sur qui déclare irrégulier, certaines collectivités précisent ce point par un règlement interne  (ou une directive interne , peu importe son nom)
 nous faisions comme votre proposition, mais une instruction/règlement de CAO est venu précisé et c'est la CAO qui acte décide sur proposition des services ....

une instruction/règlement de CAO ?...
où puis-je la trouver ?

règle interne, vous ne trouverez pas sauf si quelqu'un vous la donne

Ils sont frileux ici pour passer au dessus du cgct... j'ai trouvé dans une circulaire préfecture de l'allier je crois ces éléments :
La cao attribue et c'est l'exécutif qui :
1. Prononce l'élimination des candidatures des entreprises non recevables.
2.prononce l'élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
3. Continue à déclarer la procédure infructueuse ou sans suite.
Donc... bah ça me paraît cohérent... et conserve l'esprit du cgct. ...ça ira bien à ma collectivité !

Si vous pouvez aller dans le sens de votre préf, cela facilitera votre collaboration.

si quelqu'un dispose de cette circulaire nous serions nombreux à l'apprécier...

Je vous la met en pj rapidos (promis).

bonjour,
voici la circulaire en question,

un grand merci !!!  :D