SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Novembre 23, 2017, 10:38:15



Titre: Fourniture d'électricité
Posté par: FPNALS le Novembre 23, 2017, 10:38:15
Bonjour à tous

J'ai un souci, j'ai un ACMS pour la fourniture d'élec, mon collègue me demande de relancer un MS en m'indiquant que s'il n'est pas avantageux, il repassera au tarif réglementé..mais est ce un motif pour ne pas retenir les offres?

Merci pour votre avis


Titre: Re : Fourniture d'électricité
Posté par: speedy le Novembre 23, 2017, 10:53:54
 Il me semble que le retour n'est pas possible , erreur de ma part ?
et que dans certains cas on ne peut plus avoir le tarif règlementé ....


Titre: Re : Fourniture d'électricité
Posté par: FPNALS le Novembre 23, 2017, 11:04:25
Ben du coup je demande à mon collègue : "t'es sûr que l'on peut revenir en tarif réglementé ? " et il me sort"ben je ne sais pas, c'est trop pointu pour moi", donc j'ai plus qu'à chercher le texte qui nous dit si oui ou non on a le droit!  ???


Titre: Re : Fourniture d'électricité
Posté par: lepouch le Novembre 23, 2017, 11:16:18
Si la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, pas de réversibilité possible car les tarifs réglementés ont disparus depuis le 1er Janvier 2016.


Titre: Re : Fourniture d'électricité
Posté par: FPNALS le Novembre 23, 2017, 11:32:16
A priori EDF propose les tarifs reglementés pour les tarifs bleus...