Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: maka88 le Novembre 22, 2017, 11:58:37



Titre: Convention de mandat pour encaissement des redevances stationnement
Posté par: maka88 le Novembre 22, 2017, 11:58:37
par hasard quelqu'un aurait-il un modèle de convention de mandat pour permettre au délégataire (contrôle du stationnement payant) d'encaisser les redevances de stationnement et des forfaits post stationnement (j'adore la formule ) ?

Je dois rendre une convention rédigée pour la fin de semaine; si vous répondez au delà ca sera trop tard mais si vous voyez ce message après et que vous avez besoin à votre tour, d'une convention n'hésitez pas !! j'en aurai une, mais je ne m'engage en rien sur la qualité du contenu !

Merci



Titre: Re : Convention de mandat pour encaissement des redevances stationnement
Posté par: fb le Novembre 23, 2017, 08:48:26
salut,
je t'envoie en MP celle annexée au projet de convention que je passe ce soir en CM
(en revanche, je ne l'ai qu'en PDF, pas en Word)


Titre: Re : Convention de mandat pour encaissement des redevances stationnement
Posté par: maka88 le Novembre 23, 2017, 09:07:02
Fb, tu es mon rayon de soleil du matin !!! C'est un peu familier désolé mais ca sort du cœur ;)

En pdf, peu importe. Ma convention est en grande partie rédigée mais je lis déjà un ou deux § bien plus compréhensibles que ce que j'ai pu écrire ! Ca va se limiter à des corrections ponctuelles

Encore merci.



Titre: Re : Convention de mandat pour encaissement des redevances stationnement
Posté par: fb le Novembre 23, 2017, 09:49:29
be my guest !  ;D