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Titre: Domaine public / privé ? Posté par: marina le Novembre 10, 2017, 10:58:30 Bonjour,
Une commune souhaite faire l'aménagement d'un parking (dont elle est propriétaire) qui sera réservé à l'accès d'une forteresse gérée par un privé. La commune y voir l'opportunité de développer son offre touristique de cette façon. le parking relève t-il du domaine public ou privé de la commune ? Merci. Titre: Re : Domaine public / privé ? Posté par: beau temps le Novembre 10, 2017, 11:02:48 are u crazy marina? a bit obsessive maybe :D
Titre: Re : Domaine public / privé ? Posté par: marina le Novembre 10, 2017, 11:30:24 et donc ?
Titre: Re : Domaine public / privé ? Posté par: marina le Novembre 13, 2017, 10:05:23 help help help !
Titre: Re : Domaine public / privé ? Posté par: marina le Novembre 14, 2017, 02:59:23 bonjour,
petite question de terminologie: convention d'occupation précaire = convention d'occupation temporaire ? Merci. |