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Titre: Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: kazetari le Janvier 06, 2017, 02:37:31 Bonjour et bonne année à tous,
J'ai lancé un marché réservé et, en cours du publicité, une entreprise adaptée me demande si elle peut sous-traiter à une entreprise ordinaire une partie des prestations ? Est-ce possible ? Doit-on respecter un % de prestation à réaliser par une EA ? Dois-je contrôler quelque chose ? Merci Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: Ponta le Janvier 06, 2017, 02:46:56 Bonjour et excellente année,
A 1ère vue, je vois rien qui pourrait empêcher une entreprise fut-elle adaptée, de sous-traiter. Il faut évidemment que la prestation ne soit pas intégralement sous-traitée. Pour le contrôle, il est important que vous ayez un DC4 pour la déclaration et acceptation du sous-traitant. Titre: Re : Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: Michel le Janvier 06, 2017, 03:08:29 A 1ère vue, je vois rien qui pourrait empêcher une entreprise fut-elle adaptée, de sous-traiter. +1Il faut évidemment que la prestation ne soit pas intégralement sous-traitée. Pour le contrôle, il est important que vous ayez un DC4 pour la déclaration et acceptation du sous-traitant. par ailleurs il n'existe pas de "quota" de sous-traitance, donc sous-traitance possible à 99,99% tant qu'il reste une poussière à faire par le titulaire :D Bon, ok, mais j'aime pas trop jongler avec les "limites" ! Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: speedy le Janvier 06, 2017, 09:44:39 stop,
détournement de procédure, elle ne peut sous-traiter qu'à une autre entreprise adaptée !!! c'est RESERVE !!!! Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: ilhunpea le Janvier 08, 2017, 05:18:49 + 1 speedy. Il y a une fiche de la DAJ sur les marchés réservés qui évoque ce point.
Le fait de "réserver" un marché implique que ne peut faire entrer une entreprise ordinaire dans le jeu, même en sous-traitance. Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: Ponta le Janvier 09, 2017, 09:17:49 Bah, j'aurais pas cru :).
Merci pour l'information Speedy et Ilhunpea. Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: Po2bebe le Octobre 18, 2017, 10:12:41 Bonjour tout le monde,
Pouvez-vous m'envoyer la fiche de la DAJ concernant les marchés réservés et la sous-traitance. D'avance, je vous remercie, Bonne journée Titre: Re : Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: lepouch le Octobre 18, 2017, 10:26:41 Pouvez-vous m'envoyer la fiche de la DAJ concernant les marchés réservés et la sous-traitance. Un petit tour sur le site du Minefi est toujours intéressant. Ne pas hésiter à y faire un tour pour trouver votre bonheur en matière de fiches de la DAJ ... Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: speedy le Octobre 18, 2017, 11:01:08 après il faut peser le risque .... si peu ce concurrents ....
Titre: Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance Posté par: Po2bebe le Octobre 18, 2017, 11:22:16 Justement, j'ai épluché la plateforme étatique (qui m'est bien utile).
Toutefois, les renseignements trouvés ne me semblent pas actualisés (par exemple, la fiche question/réponse de la DAJ date de 2011 ). Je voulais être sûr de ne pas passer à coté d'une info plus récente et sécuriser le marché. (le marché est réservé à l'entretien des vêtements) Merci, bonne journée. |