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Titre: Créance cédée "loi Dailly": qui facture ? Posté par: Shmouck le Ao?t 11, 2016, 10:43:53 Bon, j'ai honte, mais j'y vais quand même :
Lorsqu'une créance est cédée (cession "loi Dailly"), le cessionnaire devient propriétaire de la créance et de ses accessoires... Cela signifie-t-il donc que c'est lui qui émet les factures, ou le Titulaire garde-t-il cette prérogative, dans le sens où le comptable est informé de ce que le paiement se fera non au Titulaire, mais au Cessionnaire ? Dans le même temps, les mandatements se font au nom du Titulaire... Donc je suis un peu perdu ! Merco. Titre: Re : Créance cédée "loi Dailly": qui facture ? Posté par: FPNALS le Ao?t 29, 2016, 07:58:54 le titulaire continue à émettre les factures mais nous les payons au nouveau créancier..
Titre: Re : Créance cédée "loi Dailly": qui facture ? Posté par: Shmouck le Ao?t 29, 2016, 08:23:46 C'est effectivement la réponse que j'ai trouvé depuis, merci de votre confirmation :)
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