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Titre: AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: jcc le Mai 19, 2016, 01:02:21 Bonjour,
Pour les MAPA > 90000 € (formulaire BOAMP national) j'aimerais savoir quels sont les mentions que je peux me contenter de faire figurer dans le RC sans les mentionnées dans l'AAPC Actuellement j'indique dans mon AAPC en plus des mentions minimales obligatoires pour les petits MAPA les points de jurisprudence suivants : type marché : travaux, service si service le type de service = numéro marché ou accord cadre si soumis ou non aux accords de l'OMC intitulés des lots (montant mini et maxi ou qtt prévisionnelles) option : marchés similaire, tranches nombre de reconduction langue français variantes ou non autorisées modalités financières : clef de répartition s'il y en a une type de CCAG, si une avance est prévue Pièces demandées pour la sélection des candidatures Critères de sélection des offres Nombre de mois de validité des offres Début de commencement des travaux, services... Le temps de la période de préparation des travaux, le temps des travaux Si une visite sur site est prévue Adresse pour remettre une offre électronique adresse pour les recours Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Virkiel le Mai 19, 2016, 01:08:36 indiquez aussi dans la publicité :
la négociation la régularisation des offres toutes les pondérations dans les critères de sélection (sous critères, sous-sous critères,...) les informations concernant l'article 139 et 140 du décret => Modification du marché Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: raffalli2 le Mai 20, 2016, 07:35:03 Bonjour,
pour moi c'est ok , vous pouvez meme vous dispenser de parler des critères de selection des offres Titre: Re : Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Virkiel le Mai 20, 2016, 09:57:34 Bonjour, pour moi c'est ok , vous pouvez meme vous dispenser de parler des critères de selection des offres Je viens de voir qu'un arrêt confirmez votre position : Citation CE 6 avril 2016, 7ème / 2ème SSR, pourvoi n°N° 388123 (...)Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ; que, dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères ; qu'il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection ; qu'il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres ; Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: raffalli2 le Mai 20, 2016, 10:53:39 en un sens tant mieux car je viens de pratiquer AAPC JOUE 2016 , c'est dur de mettre des infos dans la pub au vu des limites a 1 000 caracteres
Titre: Re : Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Virkiel le Mai 20, 2016, 11:02:02 en un sens tant mieux car je viens de pratiquer AAPC JOUE 2016 , c'est dur de mettre des infos dans la pub au vu des limites a 1 000 caracteres M'en parle pas, j'en ai fait un aussi, mais juste la lutte totale... Par contre, contrairement à toi même si la jurisprudence ne l'impose pas, je préfère toujours mettre dans la pub les pondérations des critères et sous-critères par souci de transparence, car bien souvent, les sociétés ne lisent pas les RC. Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: raffalli2 le Mai 20, 2016, 02:52:35 C'est pas faux mais lisent elles autant les AAPC ? ;)
Titre: Re : Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Virkiel le Mai 20, 2016, 03:17:05 C'est pas faux mais lisent elles autant les AAPC ? ;) PAs sûr non plus ;D Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Ponta le Mai 20, 2016, 03:31:46 ;D
Heureusement, elles lisent le CCAP..... Je --------------------------------------------------------------------> ;D Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Octobre 05, 2018, 09:51:50 Dites, n'avons-nous pas un document (je ne trouve pas l'arrêté ministériel) avec le contenu des mentions obligatoires des AAPC. Je vais arrêter de faire des transmissions automatiques et ne mettre plus que les mentions minimales...mais je ne trouve pas le texte de référence.
merci d'avance ! Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: speedy le Octobre 05, 2018, 11:54:24 y a plus, (c'est le modèle européen ou rien )
Titre: Re : Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Octobre 05, 2018, 11:56:55 y a plus, (c'est le modèle européen ou rien ) C'est donc encore plus lourd qu'avant ??? Qu'entends-tu par "ou rien", ça m'intéresse :) ? Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: speedy le Octobre 05, 2018, 11:59:51 quand c'est libre c'est rien = pas de modèle
quand c'est règlementé c'est direct modèle européen même si en desous des seuils européens !!! c'est notre texte national ! Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 05, 2018, 01:37:06 encore une fois, pas de règle claire, donc disparités, donc commande publique illisible, donc les OE ne s'y retrouvent pas, et en prime nœuds au cerveau pour les acheteurs publics qui s'épuisent à se poser des questions inutiles au lieu de se concentrer sur leur métier : l'efficacité de l'achat. Bravo le veau !
Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Ponta le Octobre 05, 2018, 02:32:14 Comme disait un prof de fac : "2 juristes, 3 avis". ;D
Titre: Re : Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 05, 2018, 02:58:12 Comme disait un prof de fac : "2 juristes, 3 avis". ;D ah super, je la retiens celle là ::) comme un avis de juriste ça consiste souvent à deviner ce qui se passerait en cas de contentieux, je suis surpris qu'on associe pas encore les arts divinatoires à la pratique juridique. Je vais peut être monter ma startup avec cette innovation : la consultation de voyance juridique. Titre: Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: raffalli2 le Octobre 05, 2018, 03:49:30 c'est pas faux le juriste a ceci de commun avec l'astrologue et le religieux : tout est dans l'interprétation ...... lol
Titre: Re : Re : Re : AAPC et MAPA > 90000 € et mentions Posté par: speedy le Octobre 05, 2018, 04:05:58 ah super, je la retiens celle là ::) comme un avis de juriste ça consiste souvent à deviner ce qui se passerait en cas de contentieux, je suis surpris qu'on associe pas encore les arts divinatoires à la pratique juridique. Je vais peut être monter ma startup avec cette innovation : la consultation de voyance juridique. c'est pas ce que certains voulaient faire pour soulager les tribunaux : modéliser les situations jugées pour en sortir un résultat prédictif ? |