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Titre: nouveau décret MP Posté par: speedy le Mars 29, 2016, 12:51:56 des bases pour la nouvelle règlementation
et aussi Au JORF du 27 mars 2016 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/texte Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte Avis NOR: EINM1608119V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297346 Avis NOR: EINM1608130V relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352 Avis NOR: EINM1608173V relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297358 Avis NOR: EINM1608199V relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297370 Avis NOR: EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374 Titre: Re : nouveau décret MP Posté par: Coccy le Avril 04, 2016, 09:31:08 Merci Speedy, :-* j'allais justement suggérer de procéder de la sorte ;) Titre: Re : nouveau décret MP Posté par: Market le Juin 02, 2016, 04:48:42 Vous savez quoi ?
Ben, j'en ai ras la casquette des formations où on ne vous laisse pas vous exprimer et quand vous le faites, on vous répond avec condescendance. J'avais oublié pourquoi j'étais si attachée à agorapublix..... |