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Titre: Directive concessions Posté par: speedy le Mars 22, 2014, 04:52:56 Ma position personnelle sur ce texte est conforté par deux articles récents.
l'éditorial de la revue Contrats publics de mars 2014 est de Xavier BEZANCON Délégué Général des entreprises générales de France. Indépendamment de son opinion ultra libérale de vouloir tout mettre en concurrence exacerbée je suis d'accord sur l'aberration de toutes les exceptions sectorielles qui de fait non plus de cadre juridique pour ceux qui voudrait encore les externaliser. donc un cadre simple mais pour peu de contrats finalement et pas de cadre pour les autres c'est à dire la majorité, c'est pas vraiment ce que j'attendais de la réglementation.... et surtout un casse tête si on veut être certain d'être en dehors du cadre .... la notion de concession européenne englobe toutes les DSP, voir certaines AOT au sens français, et même Laurent Richer, avocat et professeur de droit public à l’université Paris I, en s'étonnant des exclusions, se demande quel est le périmètre exact .... cf article sur Achatpublic.com ces articles étant payants, je ne puis développer leurs arguments. nous devrons attendre la transposition pour voir les règles de notre action en la matière ...... Titre: Re : Directive concessions Posté par: dominique le Juillet 08, 2014, 03:36:23 Je l'ai parcouru. On a une "privatisation" beaucoup plus étendue, a ainsi disparu le principe de mise en concurrence des contrats de sous-traitance des concessionnaires de travaux.
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